Babillard

AVIS PUBLIC

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UNE DÉROGATION MINEURE

(DM-21-03)

Propriété sise au 491, chemin du Grand-lac, lot 6 089 448 (M. Steeve Gilbert)

La population est avisée qu’à sa séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 7 juin 2021, à 19 h, à huis clos et par visioconférence, le conseil statuera sur la demande suivante :

  • Autoriser l’agrandissement du bâtiment principal dans la marge de recul latérale à 1,68 et 2,21 mètres au lieu de 5 mètres tel que prescrit par l'article 11.2.1 et à la grille des spécifications pour la zone V62 du règlement 249-2015 portant sur le zonage.

Conformément au décret numéro 102-2021 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 5 février 2021, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est remplacée par une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, d’une durée de 15 jours.

AVIS est en outre donné que toute personne intéressée peut se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande en transmettant ses commentaires écrits par courriel ou par la poste et ce, avant le 7 juin 2021, 14h00, le tout, selon les modalités suivantes :

  • Par courriel :      admin@ste-rosedunord.qc.ca
  • Par la poste :     126, rue de la Descente-des-Femmes, Sainte-Rose-du-Nord (Québec)  G0V 1T0

Pour toute information supplémentaire concernant cette demande, veuillez communiquer avec le service d’urbanisme au 418-675-2250, poste 2601.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 145.6 de la loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme.