Urbanisme
Marylène Compartino Campagna Inspectrice municipale en bâtiment et environnement Tél.: 418 675-2250, poste 2601
Courriel : inspecteur.municipal@ste-rosedunord.qc.ca |
Fiches techniques:
- Obligations et coût du permis
- Documents à soumettre
- Rôle de la dérogation mineure
- Étapes cheminement d'une dérogation mineure
- Les droits acquis
- Aide-mémoire procédures lors d'une nouvelle construction
Formulaires:
- Demande de permis
- Demande de dérogation mineure
- Demande d'usage complémentaire
- Demande d'usage conditionnel
- Formulaire de plainte
Autres documents:
Règlements d'urbanisme:
- Plan d'affectations du sol territoire
- Plan d'affectations du sol périm. urbain
- Plan de zonage territoire
- Plan de zonage périm. urbain
- Cahier des spécifications
- 248-2015 Plan d'urbanisme
- 249-2015 Règlement de zonage
- 250-2015 Règlement de construction
- 251-2015 Règlement de lotissement
- 252-2019 Règlement sur les permis et certificats
- 253-2015 Règlement sur les dérogations mineures
- 255-2019 Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
- 260-2015 Règlement sur les usages conditionnels